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ePrescrire - Lettre d'information du Club Prescrire
ePrescrire - Lettre d'information du Club Prescrire

[Mot du Président]
#124 - Décembre 2017

MOT DU PRÉSIDENT

« LE BON BIM » ET LES INDUSTRIELS

Depuis maintenant quelques années les clubs Prescrire et BIM Prescrire accompagnent ses membres dans leur quête de « bon BIM ».
C’est quoi « le bon BIM » :

  1. Comprendre le process depuis la création d’un objet numérique jusqu’à leur exploitation par la Maîtrise d’œuvre
  2. Ne pas se soumettre sans discernement « aux marchands du temple » prompts à produire « l’inutile inexploitable »
  3. Entrainer sereinement ensemble de la société « du moins sachant » à l’expert vers la mutation numérique
  4. Protéger le trésor qu’est la donnée et la conserver et la pérenniser
  5. Concevoir cette mutation comme une simplification des tâches sans valeur ajoutée pour « sublimer » le meilleur de votre entreprise : l’Humain

« Le bon BIM » c’est donc replacer l’Humain au centre de cette révolution. Cet Humain, il faut l’éclairer, l’aider à évoluer sereinement, le protéger du pillage de ceux qui le considère comme un assemblage de données à exploiter.
Notre club est fondé sur ces valeurs d’indépendance et d’innovation, vous pouvez compter sur nos équipes et votre serviteur pour les défendre avec énergie.

Bonnes fêtes de fin d’année et bonne année 2018.

Lionel BLANCARD de LÉRY

Lionel BLANCARD de LÉRY
Président des Clubs Prescrire et BIM Prescrire

 
[Prochaines rencontres]

PROCHAINES RENCONTRES

Mardi 16 janvier 2018 à 18h00

AG2R LA MONDIALE à Grenoble (38)

Prochaines rencontres - AG2R LA MONDIALE à Grenoble (38) - Mardi 16 janvier 2018 à 18h00

Jeudi 1er février 2018 à 18h00

B612 à Toulouse (31)

Prochaines rencontres - B612 à Toulouse (31) - Jeudi 1er février  2018 à 18h00

 
Programmes et inscriptions
 
sur le site Internet du
 
Club Prescrire
 
dans le menu calendrier
 
 
[Evènements]

ÉVÈNEMENTS

ACTUALITÉS DU CLUB

Nos rencontres de prescription :

16/01/2018 Grenoble (38)
01/02/2018 Toulouse (31)
08/03/2018 Paris (75)

Pour vous inscrire : www.clubprescrire.com, menu calendrier, clic sur la date de votre choix puis "Inscription en ligne".

ACTUALITÉS DES MEMBRES

Lafarge Lafarge France et GBE obtiennent un Avis Technique pour le procédé GBE® , solution béton innovante pour l’isolation.
- l'obtention d'un Atec 3.2/17-916_V1
- la nomination de MeKa et CIEL pour le projet Collège de Montgeron à l'Equerre d'Argent catégorie "Première oeuvre".
Communiqué de presse
Plus d’informations : cliquez-ici

[nora]Le revêtement de sol à pastilles de nora fête ses 50 ans !
Pour marquer l’évènement, nora lance en édition limitée un nouveau design et retrace l’histoire du revêtement à travers plusieurs projets symboliques.
Plus d'informations : cliquez-ici

[Siplast]Découvrez un chantier (à Issy-les-Moulineaux) en accéléré : cliquez-ici

FORMATIONS

Formez-vous avec le GEPA !

Comment financer ma formation ?
Quel que soit votre statut, nous vous accompagnons dans vos démarches de prises en charge.

[GEPA] 

Retrouvez l'ensemble des formations du GEPA sur www.formation-architecte.com et contactez-nous : 01.53.63.24.00 – formation@formation-architecte.com

 

OUTILS DU CLUB PRESCRIRE

Pour visualiser et commander vos plaquettes de présentation des peintures en poudre AXALTA, utilisez l’application COLOUR it

[Axalta COLOUR it]

[Zooms produits]

ZOOM PRODUITS DU MOIS

BANDALUX

Store VERANDA ZIP

Store VERANDA ZIP, la solution pour une protection solaire optimale ou une occultation parfaite des verrières et vérandas.
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[BANDALUX - Store VERANDA ZIP]
 

SAINT-GOBAIN-GLASS BÂTIMENT

SGG ECLAZ et ECLAZ ONE : les verres à faible émissivité les plus transparents du marché

SGG ECLAZ et ECLAZ ONE sont les deux produits de la nouvelle gamme de verres faiblement émissifs. Cette gamme premium est proposée en complément de la gamme traditionnelle PLANITHERM. Produits sur la base d’une technologie de rupture développée par SAINT-GOBAIN, ECLAZ et ECLAZ ONE se distinguent par une transmission lumineuse et un facteur solaire en double ou triples vitrages qui atteignent des valeurs exceptionnelles.

Accéder à la fiche produit >>

[SAINT-GOBAIN-GLASS BÂTIMENT - SGG ECLAZ et ECLAZ ONE : les verres à faible émissivité les plus transparents du marché]

RECTOR

Plancher-dalle préfabriqué Rector® : réduisez délais et impact carbone

Accélérez et simplifiez vos chantiers plancher-dalle en logements avec le système plancher dalle préfabriqué Rector®.
Structure ouverte et modulable, ce système rend possible la combinaison mixte de planchers béton et façades légères, pour un impact carbone réduit. Le tout sans transiger sur la maîtrise des délais et de coûts. "C'est le béton, au bon endroit, pour ce qu'il a de meilleur."

Accéder à la fiche produit >>

[RECTOR - Plancher-dalle préfabriqué Rector® : réduisez délais et impact carbone]
 

SOPREMA

SOPREMA lance le guide des solutions pour bâtiments responsables

Cet ouvrage qui s’adresse aux architectes, Bureaux d’Etudes et Maîtres d’Ouvrage, délivre les clés pour construire durable en réduisant l’empreinte écologique des bâtiments, tout en améliorant le confort des usagers.

Accéder à la fiche produit >>

[SOPREMA - SOPREMA lance le guide des solutions pour bâtiments responsables]
 

XELLA

Nouveau Ytong VERTI 20 : 3 façons de gagner des m² habitables !

[XELLA - Nouveau Ytong VERTI 20 : 3 façons de gagner des m² habitables !]Nouveau mur Ytong VERTI 20 pour logements collectifs : 3 façons de gagner des m² habitables !
Toujours à la recherche de solutions performantes et efficaces, Xella innove encore avec le mur Ytong VERTI 20. Plus mince et dédié à la réalisation de logements collectifs ou de bâtiments tertiaires, le nouveau VERTI 20 permet de gagner des m² habitables.

Accéder à la fiche produit >>
 

 
[FORMATIONS]

LE CLUB PRESCRIRE AIME ...

La journée d’information organisée le jeudi 30 novembre 2017 sur le thème « Prescription des techniques et produits des bâtiments » fut un succès.

Nous remercions Maitre Loïc GUILLAUME, Avocat, Benoit SENIOR, Bim Manager, Bertrand VIEILLARD Archiliste Patrick JULIEN Délégué Général de l’Unsfa, Laurent ORTAS Président de la commission BIM à l’AIMCC et Président de la commission PPBIM à l’AFNOR et Julien DUVAL de la société SOPREMA pour leurs interventions.

 

ELEMENT D’EQUIPEMENT : Deux coups de tonnerre de la Cour de Cassation

Je tiens tout d’abord à remercier le Club Prescrire de son invitation, laquelle m’a permis de rencontrer les membres industriels au cours de notre réunion du 30 novembre dernier.

Ce petit séminaire a donc été l’occasion de rappeler et expliquer que les industriels fabricant devaient savoir que cinq voir six régimes de responsabilité et de garantie régissent leur activité.

Notre réunion fut aussi l’occasion d’aborder le revirement de jurisprudence que la Cour de Cassation est en train d’opérer pour étendre l’application de la garantie décennale.

En effet, par un arrêt du 14 septembre 2017, la haute juridiction confirme l’application de la responsabilité décennale aux conséquences graves des désordres affectant des éléments d’équipement dissociables installés sur existant, reproduisant très exactement la formulation du précédent arrêt du 15 juin 2017, fondateur de ce revirement, lequel annonçais clairement : « les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. ».

Par conséquent, la Cour de Cassation ne fait plus aucune distinction. Si l’élément d’équipement ne fonctionne pas et génère un désordre de nature décennale, la garantie du même nom s’applique.

A noter toutefois que dans les deux espèces, concernant une pompe à chaleur et un insert, n’étaient opposés que le maître d’ouvrage victime et le poseur du produit avec son assureur décennal.

Les fabricants qui ne sont pas assujetti à la garantie décennale (sauf si leur produit est un EPERS) n’étaient pas dans la cause.

Par conséquent, la Cour de Cassation n’a pas tranché encore la question de savoir si la garantie décennale s’applique aussi au fabricant dans un tel cas de figure.

De nouveaux arrêts devraient le préciser, mais le débat se déplacera alors vers la nécessité de qualifier si oui ou non le produit sera un EPERS.

Si la Cour de Cassation poursuit sa logique elle devrait qualifier systématiquement le produit d’EPERS pour uniformiser complètement l’application de la garantie décennale, avec à la clé l’obligation d’assurance décennale pour les fabricants.

Nous n’en sommes pas encore là, mais il est maintenant fort possible que nous allions vers une inflation des contentieux car les poseurs des produits et leurs assureurs RCD ne s’embarrasseront pas forcément de telles distinctions et préfèreront avoir recours à l’amalgame pour mieux tenter d’exercer leur recours contre les fabricants.

Il convient donc de rester extrêmement vigilant face à cette nouvelle donne jurisprudentielle qui risque d’empoisonner la situation juridique des fabricants.

Loïc GUILLAUME

Loïc GUILLAUME
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
loic.guillaume@ged-avocats.fr

 
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